Politique de Protection des Données Personnelles — DokitaEyes Link POS

La présente politique de protection des données à caractère personnel, définie par l'opérateur DokitaEyes, témoigne des engagements mis en œuvre au quotidien pour une utilisation respectueuse de vos données. Elle a pour objet de vous présenter la teneur des engagements pris par DokitaEyes pour les traitements de données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, DokitaEyes est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de l'application DokitaEyes Link POS (ci-après « APPLICATION »).

DokitaEyes s'engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée les données personnelles.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• Identifiants : désigne les données saisies permettant de valider l'inscription d'un Utilisateur sur l'APPLICATION.
• Responsable de traitement : désigne l'entité qui prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.
• Service : désigne l'ensemble des prestations proposées par DokitaEyes et disponibles sur l'APPLICATION DokitaEyes Link POS.
• Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l'autorité et l'instruction de celui-ci.

Article 2. Finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par DokitaEyes via DokitaEyes Link POS pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ci-dessous.

Vos informations permettent aux points marchands, appelés POS, de vous créer un compte utilisateur Patient via l'interface DokitaEyes Link POS et de fournir des services de reliquat de monnaie sur un wallet intégré à l'application.

Article 3. Bases légales de traitement

L'ensemble des traitements susvisés repose sur le principe suivant :

• l'existence d'un contrat entre DokitaEyes et le point marchand.

Article 4. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par DokitaEyes en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation de l'APPLICATION et des données recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.

En tant que Responsable de traitement, DokitaEyes prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Togolaise Relative à la Protection des Données Personnelles.

Article 5. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur l'APPLICATION et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur l'APPLICATION, DokitaEyes Link POS peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par DokitaEyes pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d'identification :
  • pour les utilisateurs patients : numéro de téléphone, nom, prénoms, genre, groupe sanguin, date de naissance, zone de résidence, pays de résidence ;
  • pour les points marchands POS : nom de l'entreprise, téléphone de l'entreprise, e-mail, logo et adresse de l'entreprise, sa géolocalisation, son pays, sa ville et son quartier, le nom et les prénoms du responsable, le téléphone du responsable, son e-mail et son adresse.
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : les transactions effectuées, le solde de reliquat (monnaie créditée), l'historique des opérations de crédit et d'utilisation du reliquat.
• Des données de connexion : adresses IP, logs de connexion.

En particulier, DokitaEyes est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• lors de votre inscription sur l'APPLICATION mobile/web ;
• lors d'échanges sur l'APPLICATION ;
• lors de votre demande de contact auprès de DokitaEyes.

Quel que soit le mode de collecte, DokitaEyes s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Article 6. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès, dans certains cas, à des parties de données selon la nécessité des Utilisateurs :

• le personnel habilité des différents services de DokitaEyes ;
• les sous-traitants de DokitaEyes qui agissent au nom et pour le compte de la start-up, et notamment l'hébergeur de l'APPLICATION ;
• les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• les tiers réseaux sociaux. L'APPLICATION peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que les boutons Facebook, WhatsApp, Instagram.

Article 7. Durées de conservation

DokitaEyes s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées durant toute notre relation et sont supprimées à la fin de notre relation. Cependant, ces données peuvent également être conservées dans l'objectif de respecter une obligation légale.

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pour une durée de trois (3) ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

Article 8. Vos droits

Conformément à la Loi Togolaise relative à la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• droit à l'information, droit d'accès, droit d'opposition, de rectification et de suppression, droit à l'effacement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'Instance relative à la Protection des Données à Caractère personnel (IPDCP) ;
• droit de disposer du sort des données à caractère personnel après la mort.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l'adresse support@dokitaeyes.net, avec en objet « Droits » et en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d'une pièce d'identité signée) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Article 9. Coordonnées du correspondant à la protection des données

Pour toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l'APPLICATION, vous pouvez vous adresser à notre correspondant à la Protection des Données, qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail sur support@dokitaeyes.net.

Article 10. Sécurité

DokitaEyes et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de l'article 52 de la Loi Togolaise relative à la Protection des données à caractère personnel.

À ce titre, DokitaEyes prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 11. Transferts hors Togo

DokitaEyes s'engage à transférer les données des utilisateurs hors du Togo uniquement vers un pays assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes. En tout état de cause, DokitaEyes s'engage à informer l'instance de protection des données à caractère personnel.

Article 12. Modifications de la présente rubrique

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur l'APPLICATION web/mobile. Elle pourra faire l'objet de mise à jour. Elle est complétée de la politique cookie, également accessible sur l'APPLICATION.